Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") des produits proposés par la société Wrung Division SAS (ci-après désignée "Wrung Division"), Société par Actions Simplifiées au capital de 419 200.00€, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 411 740 558 via son site de commerce électronique accessible à l'adresse http://www.wrung.fr (ci-après désigné "Wrung.fr") et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

SOCIETE WRUNG DIVISION SAS
10 RUE DES MARRONNIERS, ZA LE PLATEAU
94240, L’HAY LES ROSES, FRANCE

Article 2 - Applicabilité, opposabilité

Les présentes CGV s'appliquent et sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document (notamment publicitaire), à toute personne physique non-commerçante (ci-après désignée "le Client") achetant sur Wrung.fr au jour de la commande.

Wrung Division est libre de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 3 - Produits

Présentation

Chaque référence produit proposée sur Wrung.fr fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles. Wrung Division est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur Wrung.fr.

Wrung Division reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés sur Wrung.fr :

Durée de l’offre

Lesdits produits sont offerts à la vente tant qu’ils restent, du fait de Wrung Division, accessibles sur Wrung.fr, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Prix affichés

Les prix des produits proposés sur Wrung.fr sont exprimés en euro (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de Wrung Division, accessibles sur Wrung.fr.

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution. Wrung Division est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive. Le Client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive de la commande.

Garantie produit

Les produits offerts à la vente sur Wrung.fr sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales ainsi que d’une garantie commerciale. Wrung Division ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés sur Wrung.fr devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Article 4 - Commande

Processus

La commande de produits offerts à la vente sur Wrung.fr s'effectue en ligne selon le processus suivant :

  1. Connexion par l’entrée d’une adresse mail et d’un mot de passe ou via un compte Facebook.
    A noter qu'il est tout à fait possible pour le Client de procéder à un achat dit "rapide" sans créer de compte.
  2. Sélection d’un ou de plusieurs produits et ajout au panier.
  3. Vérification de la sélection dans le récapitulatif panier. Le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés.
  4. Vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant de la TVA et montant TTC).
  5. Consultation des CGV avec possibilité d’impression et/ou de téléchargement.
  6. Acceptation sans réserve desdites CGV.
  7. Vérification par le Client des données le concernant et nécessaires au traitement de la commande. Le cas échéant, modification ou ajout d’une ou de plusieurs adresses.
  8. Choix du mode de paiement.
  9. Confirmation définitive de la commande.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique. Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent. Il peut, jusqu'à la confirmation définitive de la commande, revenir librement aux paliers précédents, notamment à des fins de modification(s).

Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre Wrung Division et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé de réception de la commande

Wrung Division, une fois la commande définitivement confirmée, en accusera réception immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant et à meilleurs délais à l'adresse électronique fournie par le Client.

Wrung Division ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 5 - Paiement

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement indiqués dans l'annexe "Paiement sécurisé" via l’intermédiaire de notre partenaire Ingenico ePayments (anciennement Ogone).

Dans le cadre de notre politique de protection des clients, il peut être demandé au Client et pour toute commande de nous faire parvenir par mail ou par courrier la photocopie de sa carte bancaire (en ne laissant apparaître que les 4 derniers chiffres ainsi que les nom(s) et prénom(s)) ou un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d'identité. La non présentation des pièces demandées ne peut être un motif de remboursement.

Article 6 - Expédition, livraison

Le Client dispose à son choix des modes de livraison indiqués dans l'annexe "Livraison et retours".

Délai de prise en charge

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les 30 jours du parfait règlement de la commande, lequel est :

  • Immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande).
  • Immédiat en cas de paiement par Paypal.

Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client :

  • Les frais de livraison sont offerts au Client pour une livraison en point relais en France Métropolitaine. Cette offre n'est pas applicable pour les DOM-TOM ou tout autre pays étranger.
  • Dans le cadre d'une opération "Frais de port offerts", la livraison gratuite ne s'applique que pour le transporteur mentionné. Toute commande passée sera donc livrée par ce transporteur sauf demande particulière du Client qui, dans ce cas, devra s'acquitter des frais de livraison.

En cas de livraison hors territoire français, le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. Wrung Division n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

Pour être livré le lendemain avant 13h par Chronopost, il est impératif de passer commande le jour même avant 12h. En revanche, pour toute commande passée en Chronopost après le Jeudi à 12h, le Client recevra son colis à partir du Lundi suivant, avant 13h.

Les commandes ne sont pas expédiées les Samedi, Dimanche et jours fériés.

Commande incomplète

En cas d'indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, le Client en sera à meilleurs délais informé et il lui sera proposé un avoir à hauteur des sommes engagées qu'il aura versé pour l'acquisition de ce(s) produit(s).

Un remboursement sera envisagé si le Client ne trouve pas satisfaction dans l'offre proposée et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera sous la même forme que le paiement. A défaut de pouvoir rembourser une partie ou la totalité des sommes dues pour quelque raison que ce soit, Wrung Division pourra effectuer ce remboursement par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Réception du colis

Le Client assume la bonne réception du colis à sa signature. De ce fait, un colis revenu en NPAI ne peut prétendre à un remboursement, Wrung Division n'étant pas responsable des erreurs commises par ses partenaires logistiques ou un client ayant mal renseigné son adresse.

Le délai de livraison annoncé pour chaque transporteur est une moyenne constatée à partir du moment où la commande du Client quitte notre entrepôt et est prise en charge par le prestataire. Ce délai n'inclut pas le temps de préparation de sa commande qui peut être différent d'une commande à l'autre suivant la nature du ou des produits commandés.

En cas d'effectif réduit de nos équipes et notamment en période estivale, le délai d'expédition de la commande peut être plus long qu'à l'accoutumée sans excéder les 30 jours prévus par la loi.

Article 7 - Droit de rétractation, retour

Lors de la réception de sa commande et si un ou des articles ne lui conviennent pas, le Client à la possibilité de nous les retourner pour en effectuer l’échange ou en demander le remboursement. Les conditions de ce retour sont explicitées dans notre annexe "Livraison et retours".

Article 8 - Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné à son traitement.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé (notamment par courrier électronique) des offres commerciales de Wrung.fr. Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi en l'indiquant expressément à Wrung Division :

  • Par téléphone au +33 (0)9 70 44 74 92 de 10h à 17h
  • Via notre formulaire de contact
  • A l’adresse postale :
WRUNG DIVISION, SERVICE VPC
10 RUE DES MARRONNIERS, ZA LE PLATEAU
94240, L’HAY LES ROSES, FRANCE

Wrung Division est le responsable de ces traitements, lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Wrung Division de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnelles obligatoires et sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant et qu'il pourra exercer :

  • Par téléphone au +33 (0)9 70 44 74 92 de 10h à 17h
  • Via notre formulaire de contact
  • A l’adresse postale :
WRUNG DIVISION, SERVICE VPC
10 RUE DES MARRONNIERS, ZA LE PLATEAU
94240, L’HAY LES ROSES, FRANCE

Article 9 - Réclamations / Service clients

Pour toute(s) information(s) ou pour toute(s) réclamation(s), le service clients Wrung est accessible :

  • Par téléphone au +33 (0)9 70 44 74 92 de 10h à 17h
  • Via notre formulaire de contact
  • A l’adresse postale :
WRUNG DIVISION, SERVICE VPC
10 RUE DES MARRONNIERS, ZA LE PLATEAU
94240, L’HAY LES ROSES, FRANCE

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Créteil, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 12 - Modifications et mises à jour

Les CGV sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles CGV s'appliqueront à leur date de publication sur Wrung.fr, les dernières datant du Jeudi 08 Décembre 2016.


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